Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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L'article 18 ne figurait pas dans le projet initial. Si, au cours de ces trois jours de débat, nous avons peu parlé des départements et régions d'outre-mer, c'est parce que nous n'avons pas souhaité que le titre Ier s'y applique. En effet, un dispositif créé dans la loi de finances de 2011 donne déjà la possibilité d'y mobiliser du foncier d'Ét...
Je pense que nous pouvons trouver un compromis. La ministre souhaite que l'amendement de M. Gomes soit intégré au projet de loi relatif à l'outre-mer actuellement examiné par le Sénat. L'essentiel, quel que soit le véhicule législatif utilisé, est bien que la disposition en question soit adoptée et appliquée. Ce soir, nous examinons la mobili...
Chacun connaît mon point de vue sur la question de l'égalité. M. Philippe Gomes a bien montré pourquoi il fallait étendre la loi de 1989 à la Nouvelle-Calédonie avant 2014. Cette extension est nécessaire pour le transfert de compétence à la Nouvelle-Calédonie. Je suggère que le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement puisse nou...
M. Folliot pose un vrai problème, c'est la question du patrimoine HLM existant. D'abord, il ne faut pas laisser croire que ce patrimoine ne peut pas être cédé. Aujourd'hui, toute société peut prendre la décision de vendre les appartements. Vous voulez aller plus loin. Il y a deux possibilités. Il peut y avoir un turnover, notamment pour les po...
Je soutiens M. Chassaigne, par raison et par sentiment, pour le bon développement urbain, mais il se présente une difficulté pour les départements et régions d'outre-mer, dans la mesure où l'article 18 ne s'applique pas à la première partie du texte. L'amendement est fondamental pour les centres-bourgs, compte tenu des logements vacants qui s'y...
