Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier
23 amendements trouvés
08/10/2012 — Amendement N° 45 au texte N° 245 - Après l'article 7 bis (Adopté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Said, M. Lebreton, M. Letchimy, M. Popelin, M. Vergé, M. Vlody, M. Fruteau, Mme Got, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2013, une étude sur la possibilité d'inscrire dans le cahier des charges de France Télévision la création de programmes télévisuels en vue de permettre aux organisations de consommateurs présentes dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, de diffuser sur les antennes lo...
08/10/2012 — Amendement N° 44 au texte N° 245 - Avant l'article 8 (Adopté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Got, M. Popelin, M. Vergé, M. Vlody, M. Letchimy, M. Fruteau, M. Lebreton, M. Said, Mm...
À l'intitulé du Chapitre II, substituer aux mots : « à l'outre-mer » les mots : « aux outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans l'intitulé du Chapitre II une appellation qui prend en compte la diversité et la richesse de chacun des territoires et départements d'outre-mer. Cette modification reprend ainsi l'appellat...
08/10/2012 — Amendement N° 43 au texte N° 245 - Titre (Adopté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Fruteau, Mme Got, M. Lebreton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, M. Popelin, M. Said, M. ...
Au titre du projet, substituer aux mots : « à l'outre-mer » les mots : « aux outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le titre du projet de loi une appellation qui prend en compte la diversité et la richesse de chacun des territoires et départements d'outre-mer. Cette modification reprend ainsi l'appellation cho...
