Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement de cohérence. Puisque nous parlons de l’outre-mer, j’aimerais rappeler que la question de la zone des cinquante pas géométriques n’est pas totalement réglée. Je précise, pour ceux qui ne connaissent pas le principe, qu’il s’agit des cinquante pas du roi, qui remontent à une période dépassée. Un texte sera bientôt soumi...
Si vous le permettez, madame la présidente, j’aimerais défendre en même temps l’amendement no 724.
Ces deux amendements relèvent en effet de la loi que nous avons votée à l’unanimité dans cet hémicycle le 23 juin 2011. L’amendement no 712 vise à régler un petit problème qui pourrait s’avérer très gênant. Dans le cadre de la démolition des locaux d’habitation situés dans des zones sismiques, à risque, il est prévu une procédure d’indemnisatio...
J’accepte la rectification que vous proposez à l’amendement no 724, madame la ministre, et je retire l’amendement no 712. À cet égard, sachez que ma position était de permettre une compétence partagée du maire et nous en avons d’ailleurs discuté avec le ministère de l’outre-mer. Un nouvel amendement pourra être discuté en deuxième lecture si vo...
