Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/11/2012 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 107 - Article 1er (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les enveloppes sans bulletin sont considérées comme des votes blancs. ». » Exposé sommaire : Les enveloppes sans bulletin, comme les bulletins blancs, expriment la volonté de l'électeur de refuser le choix qui lui est offert. Il faut donc assimiler ces enveloppes sans bulletin à des bulletins b...
21/11/2012 — Amendement N° 6 au texte N° 107 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/11/2012 — Amendement N° 5 au texte N° 107 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le maire y dépose un nombre de bulletins blancs correspondant au nombre d'électeurs inscrits. ». Exposé sommaire : L'article 58 du code électoral prévoit que « dans chaque salle de scrutin les candidats ou les mandataires de chaque liste peuv...
21/11/2012 — Amendement N° 4 au texte N° 107 - Article 1er (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Après le mot : « séparément », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des votes nuls et sont annexés au procès-verbal. Mis à part pour le second tour de l'élection présidentielle et pour les référendums, ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. ». Exposé sommaire : Selon l'article 7 de la Constitution, « le Prési...
