Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à instaurer une action de groupe en matière de discriminations et de lutte contre les inégalités. Comme vous l’avez rappelé lors de la séance de questions au Gouvernement, monsieur le rapporteur...

Les conditions pour engager un recours sont au coeur du débat. Je rappelle que le rapporteur avait déposé, avant de les retirer, deux amendements qui visaient à restreindre la saisine aux associations homologuées ayant au moins cinq ans d’existence. Nous voyons bien qu’il existe une réelle difficulté, puisque notre collègue sénatrice Esther Ben...

De rien, chers collègues. Pour ma part, je ne partage pas ce point de vue : je pense en effet que, comme l’a rappelé tout à l’heure le rapporteur, les discriminations sont diverses, selon les situations et les domaines concernés. Dès lors, la question des conditions qui encadrent le recours ne se pose pas directement en vue d’empêcher ou de fac...

Cet amendement propose que le juge puisse ordonner toute mesure qui mette fin à la discrimination qui a justifié ou qui justifie l’action de groupe. Cela permettrait, notamment, de répondre à une discrimination qu’a subie un salarié, au-delà de la seule compensation indemnitaire, par exemple en reconstituant sa carrière. Il ne faut en effet pas...

Cet amendement vise à réparer un léger oubli. Comme il avait reçu un avis favorable de la commission, je pense que cela ne posera aucun problème. L’article 6 bis prévoit l’action de groupe simplifiée mais l’alinéa 3 ne parle que des associations. Il nous semble que les organisations syndicales ont été oubliées alors qu’elles sont mentionnées t...

Cet amendement vise à préciser que le juge vérifie que l’accord est bien conforme aux intérêts des parties. L’homologation ne peut pas porter simplement sur des points formels. Cette précision est d’ailleurs prévue à l’article 423-16 du code de la consommation pour l’action de groupe en matière de consommation.

Je précise d’abord que l’amendement avait reçu un avis favorable de la commission. Ce ne sera pas la première fois que je vois le groupe socialiste adopter un amendement en commission et le refuser en séance. Ce n’est pas grave, ce sont les aléas de la vie parlementaire et de la discipline majoritaire. La question n’est pas de raisonner par l’...

Je voudrais féliciter Razzy Hammadi pour le volontarisme dont il a fait preuve dans l’élaboration de ce texte. Il y avait beaucoup de préventions à l’encontre de l’action de groupe accusée de développer le communautarisme. De ce point de vue, je trouve que le débat a été de qualité. L’intervention pleine de sagesse de notre collègue Gosselin mo...