Projet de loi de finances pour 2016
(Immigration asile et intégration)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le droit d’asile et le droit des étrangers ont été récemment réformés par le Gouvernement, à intervalles très rapprochés. Parallèlement, loin de faire face à un afflux de demandes supplémentaires, la France doit relever le défi de l...

D’après les autorités, son déplacement ne serait pas motivé. Quant à Mouhad Gasmi, figure de proue de la lutte contre les gaz de schiste en Algérie, il a obtenu un rendez-vous au consulat le 5 janvier 2016, soit un mois après la fin de la COP21 qui aura lieu à Paris au début du mois de décembre. Je crois, monsieur le ministre, qu’il ne saurai...