République numérique
(Motion de renvoi en commission)

Le recours à la procédure accélérée aurait pu nous amener à partager un certain nombre de jugements formulés par M. Tardy. Contrairement à ce que vient de déclarer le rapporteur, ce n’est pas parce qu’on a déposé beaucoup d’amendements qu’on a disposé de tout le temps nécessaire pour mener des consultations et les rédiger. Nous avons parfois dé...

L’argument du rapporteur n’est donc pas recevable. C’est une mauvaise habitude que de choisir en permanence la procédure accélérée, d’autant qu’elle contraste avec la méthode choisie par la secrétaire d’État en amont du texte. L’opération de participation citoyenne qui avait été organisée est réellement unique et mérite d’être saluée, ce qui a ...