Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, mes chers collègues, je comptais saluer également M. le président de la commission des lois ainsi que les rapporteurs au fond et pour avis, mais, puisque ils n’ont pas encore rejoint l’hémicycle, je p...
Je me félicite également de la disponibilité de Mme la secrétaire d’État chargée du numérique. Monsieur le rapporteur, vous aviez, en total accord avec elle, l’objectif d’offrir un socle juridique – dans un sens d’ouverture, de libre circulation et de rediffusion – aux données publiques, et, dans un environnement qui conforte la confiance des ...
Cependant, tout n’est pas réglé : je pense notamment aux biens communs numériques. Notre collègue Christian Paul avait raison d’affirmer que « la bataille des communs, la gauche – et j’ajouterai, les écologistes – la mène depuis des décennies, dans beaucoup de domaines ». Comme l’a justement rappelé notre collègue Isabelle Attard, le vol, c’es...