Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, depuis la date de son dépôt, ce texte de lutte contre le crime organisé et le terrorisme n’a eu de cesse de s’étoffer et de se durcir. Il a fait l’objet de nombreux amendements, pour tout dire assez musclés, portés par la droite mais également par...
En outre, les conditions d’examen par le tribunal d’application des peines des demandes de relèvement de la période de sûreté pour les condamnés concernés par les dispositifs de perpétuité réelle seront très strictement encadrées. Cette décision ne pourra être octroyée qu’après une incarcération minimale de trente ans. Parmi les conditions fig...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, les événements tragiques que nous avons vécus pendant l’année 2015 donnent lieu à une très abondante production législative en matière de lutte antiterroriste, comme si tous les textes votés depui...
