Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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C’est un sujet que nous avons déjà abordé, notamment lors de la réforme pénale. Deux questions nous avaient particulièrement occupés, assez tard dans la nuit d’ailleurs, la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs instaurés par la loi du 10 août 2011 et la rétention de sûreté. À l’époque, Mme la garde des sceaux avait pris des eng...
Merci de ces précisions, monsieur le garde des sceaux. Personne ne doute de la cohérence de vos positions, ni de la manière dont vous les défendez. Il n’en reste pas moins que nous avons été témoins de plusieurs promesses qui n’ont jamais été tenues.
Cela arrive, oui… Mais je ne voudrais pas être de ceux qui considèrent que les promesses n’engagent que celui qui les croit.
Je crois aux engagements, surtout lorsqu’ils sont pris au banc du Gouvernement. Néanmoins, j’ai cru comprendre, en écoutant attentivement les déclarations publiques d’un ministre qui est même le premier d’entre eux, qu’il n’était pas très allant, ni sur la refonte de l’ordonnance de 1945, ni sur la suppression des tribunaux correctionnels pour ...
Cet amendement vise à modifier les dispositions en matière de relèvement dans les cas où celui-ci est nécessaire à l’obtention d’un aménagement de peine. L’article 702-1 du code de procédure pénale prévoit actuellement qu’un relèvement est de la compétence exclusive de la juridiction ayant prononcé la mesure d’interdiction. Or, les délais de ce...
Cet amendement vise à modifier la procédure de rectification d’erreur matérielle prévue par l’article 710 du code de procédure pénale. Actuellement, cet article prévoit une audience sur requête, avec des convocations et un nouveau délai pour le jugement qui doit être enregistré, rédigé, signifié.… Cette procédure est lourde, alors qu’elle ne vi...
