Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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En ce début d'intervention, je me permets de citer l'un de mes collègues : « La PMA pour les couples d'homosexuelles, c'est une question dont on sait qu'elle sera sous-jacente pendant le débat sur le mariage. Autant la poser, et pourquoi ne pas essayer de la résoudre au moment du débat sur le mariage pour tous. » Il s'agit d'une déclaration de ...
À l'époque, le groupe écologiste pensait comme Bruno Le Roux que l'on pouvait avancer d'un même élan sur la question de la PMA et sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Notre groupe a maintenu sa cohérence et a donc déposé cet amendement.
Je ne répéterai pas les arguments que vient de présenter brillamment ma collègue Marie-George Buffet. Je tiens seulement à faire remarquer que sur cette question de la PMA, j'ai l'impression de revivre les débats qui ont eu lieu autour de l'avortement. On veut toujours se voiler la face et mettre des oeillères pour ne pas voir la réalité. Auj...
et nous ne sommes pas convaincus que cette question, contrairement à vous, sera abordée dans le cadre de la loi famille. J'ai beaucoup de doutes à cet égard puisque le Président de la République a décidé de saisir le Comité consultatif national d'éthique lequel, je vous le rappelle, a déjà rendu un avis sur l'ouverture de la PMA aux couples de...
Mon collègue Alain Claeys, qui est intervenu hier au nom du groupe socialiste, n'a pas dit qu'il était favorable à l'ouverture de la PMA dans le cadre du projet de loi sur la famille annoncé pour le mois de mars. Il était plutôt d'accord avec les membres de l'opposition pour renvoyer cette question à un hypothétique débat sur la bioéthique. Po...
S'il n'a pas lieu maintenant, vous ne pouvez le repousser à jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Mariton ferait bien de relire l'ensemble de la liasse d'amendements qui a été distribuée car nous proposons également une présomption de parenté comme au Québec. Je laisse maintenant la parole à mon collègue Mamère qui souhaite intervenir sur le fond. (Rires.)
J'entends nos collègues de l'opposition intervenir pour rappeler sans cesse la nécessité d'une pathologie pour bénéficier de la PMA. Je soulignerai que, sans être similaire à celle d'un couple hétérosexuel, la situation d'un couple de même sexe est un peu analogue puisqu'il y a dans les deux cas une sexualité non reproductive. Dans le cadre d'u...
Nous pensons que la PMA doit pouvoir bénéficier aux couples de femmes. Elles y ont déjà recours de manière artisanale en France, mais à la fois en tombant sous le coup de la loi et en mettant parfois leur santé en danger. D'autre part, elles se déplacent comme à une époque les femmes se déplaçaient pour avorter alors que l'IVG était totalement ...
Je veux d'abord féliciter la garde des sceaux cela fera peut-être hurler nos collègues de l'opposition mais nous commençons après de longues heures à en prendre l'habitude. Nous avions évoqué en commission ce que nous appelons les enfants de la République, les enfants nés d'un contrat de gestation pour autrui à l'étranger. Je vous avais inter...
Leur état civil n'est pas frauduleux car il a été établi dans des termes légaux conformément la législation des pays où le contrat de gestation pour autrui a été conclu. Je voudrais savoir c'est le sens de cet amendement qui ne vise pas à ouvrir la gestation pour autrui ce que compte faire le Gouvernement, après avoir pris la circulaire sur...
Si je vous demande la parole, c'est peut-être, effectivement, pour annoncer le retrait de l'amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
On a parlé de la PMA, on a parlé de la GPA, il nous reste un peu de temps, on pourrait parler de téléportation, chers collègues, si vous le voulez. Cela me paraît un thème intéressant, à deux heures du matin, même si j'ai l'impression que nous y avons déjà droit depuis quelques heures, puisque l'on aborde des thèmes qui étaient très vivaces il ...
