Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, je commencerai par remercier Dominique Raimbourg : son rapport est une contribution indispensable au débat sur la surpopulation carcérale j'ai eu l'occasion de le souligner en commission des lois. Qu'il s'agisse du constat ou des propositions avancées, son travail rompt avec d...
Quand, en juin 2000, le législateur a souhaité revenir sur cette exception, il s'est laissé un moratoire de trois ans. En juin 2003, un amendement a été introduit dans la loi sur la lutte contre les violences routières pour prévoir un nouveau moratoire de cinq ans. Quand ce moratoire prit fin en juin 2008, l'administration pénitentiaire a publi...
et vous avez eu raison de les dénoncer, madame la garde des sceaux. Je regrette qu'en ce qui concerne l'affaire du palais de justice de Paris, vous n'ayez pas eu le pouvoir de conviction nécessaire pour être totalement suivie. Le montant des autorisations d'engagement qui restent à couvrir par des crédits de paiement est de 5,446 milliards d'...
À cause de l'abandon de certains patients question sur laquelle j'étais intervenu en commission , de l'absence de réelle enquête de personnalité en comparution immédiate, phénomènes aggravés par les peines plancher, sont envoyées en détention des personnes malades. Détenus, personnels pénitentiaires, administration, tous soulignent la gravit...
qui engorgent les prisons de petits délinquants et en revenir à l'individualisation des peines. Il faut en finir avec les courtes peines qui encombrent nos prisons, avec des effets néfastes sur la récidive, comme le montrent toutes les études publiées depuis plusieurs années. Mieux vaudrait contraindre une personne à suivre des soins en addic...
