Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france
(Motion de renvoi en commission)

Je partage l'opinion d'Anne-Yvonne Le Dain : les motions de procédure comme cette motion de renvoi sont souvent des artifices pour éviter le débat. J'espère donc, chers collègues de la majorité, que vous aurez la même position jeudi prochain lors de la discussion concernant l'amnistie sociale, qui aura lieu dans le cadre de la niche du groupe G...

C'est ce type de démarche, auquel certains groupes de cette assemblée nous ont parfois habitués, que nous déplorons. Quand le débat est prévu, que les parlementaires sont présents, il est utile de discuter les points qui restent en suspens ou qui nécessitent quelques approfondissements. Certes, monsieur le rapporteur, Mme Schmid n'était pas en...