Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier

73 amendements trouvés


20/06/2013 — Amendement N° 17 au texte N° 1129 - Article 34 (Retiré)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. – À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 766‑6 du code de la sécurité sociale, les mots : « membres de l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « conseillers consulaires et les délégués désignés par les conseils consulaires en applica...

20/06/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 1129 - Article 29 quinvicies (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toutefois, les adresses électroniques ne leur sont pas communiquées. Il leur est donné moyen de contacter l'ensemble des électeurs de la circonscription par voie électronique, par la création d'une liste de diffusion. ». Exposé sommaire : De nombreux électeurs, lors des élections législatives da...

20/06/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 1129 - Article 29 bis (Retiré)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

Rédiger ainsi cet article : « Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et les conseillers consulaires sont élus au suffrage universel direct, le même jour, en mai. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les cons...

19/06/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 1129 - Article 29 vicies (Retiré)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 prévoit que : « Tout membre du Haut Conseil des Français de l'étranger est déclaré démissionnaire d'office par arrêté du ministre des affaires étrangères, sauf recours au Conseil d'État formé dans le délai d'un mois à compter de la notification, si, pour quelque cause que ce soit, il vient à ...

19/06/2013 — Amendement N° 22 au texte N° 1129 - Article 29 decies (Retiré)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Les électeurs...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 12 à l'article 29bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un scrutin direct, le mêm...

19/06/2013 — Amendement N° 21 au texte N° 1129 - Article 29 nonies (Retiré)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

I. – Après le mot : « tard », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « cinquante jours avant la date du scrutin. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n°12 à l'article 29 bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par u...

19/06/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 1129 - Article 29 sexies (Retiré)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

I. – Après le mot : « publié », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n°12 à l'article 29 bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étran...

19/06/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 1129 - Article 29 quater (Retiré)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « consulaire », insérer les mots : « et à l'Assemblée des Français de l'étranger ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 12 à l'article 29 bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un s...

19/06/2013 — Amendement N° 15 au texte N° 1129 - Article 29 quindecies (Retiré)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'après l'ordre de présentation », les mots : « en faisant application de la méthode d'Hondt, afin de s'assurer que l'écart entre le nombre de candidats hommes élus et le nombre de candidats femmes élues ne soit pas supérieur à 1. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise...

19/06/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 1129 - Article 29 bis (Retiré)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase ainsi suivante : « Leur mandat est renouvelable une fois. ». Exposé sommaire : Par cohérence avec un amendement précédent, nous demandons également à ce que le nombre de mandats pouvant être effectués au sein de l'Assemblée soit limité à deux, ce qui signifie que nul ne pourra être membre de l'Assemblée plu...

19/06/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 1129 - Article 29 bis (Retiré)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Leur mandat est renouvelable une fois. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter le cumul des mandats dans le temps de tous les conseillers consulaires. Le mandat étant fixé à six années, cela signifie que nul ne pourra être conseiller consulaire plus de douze années consécut...

10/06/2013 — Amendement N° CL103 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

10/06/2013 — Amendement N° CL119 au texte N° 1055 - Avant l'article 20 AA (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Dans l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui...

10/06/2013 — Amendement N° CL117 au texte N° 1055 - Article 20 B (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Conseil, ses membres...

10/06/2013 — Amendement N° CL191 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Con...

10/06/2013 — Amendement N° CL106 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

10/06/2013 — Amendement N° CL87 au texte N° 1055 - Article 29 decies (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Rédiger ainsi cet article : « Les électeurs votent dans les bureaux ouverts à l'étranger par les ambassades et les postes consulaires. » « Ils peuvent, par dérogation à l'article L. 54 du code électoral, voter par correspondance électronique, au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scru...

10/06/2013 — Amendement N° CL110 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 bis (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots :« du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que ce...

10/06/2013 — Amendement N° CL84 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Leur mandat est renouvelable une fois. » Exposé sommaire : Par cohérence avec un amendement précédent, nous demandons également à ce que le nombre de mandats pouvant être effectués au sein de l'Assemblée soit limité à deux, ce qui signifie que nul ne pourra être membre de l'Assemblée plus...

10/06/2013 — Amendement N° CL83 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 1 par une phrase ainsi rédigée : « Leur mandat est renouvelable une fois. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter le cumul des mandats dans le temps de tous les conseillers consulaires. Le mandat étant fixé à six années, cela signifie que nul ne pourra être conseiller consulaire plus de douze années con...