Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Explications de vote communes)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les projets de loi que le Gouvernement a présentés au Parlement mettent fin au cumul des mandats de parlementaire avec les fonctions exécutives locales. C'est en effet, comme certains ont paru le regretter, la fin de la figure du député-maire. C'était l'engagement n° 48 de François ...

Mettre fin au cumul des mandats, c'est redonner du sens à notre démocratie, c'est encourager les élus à s'investir pleinement dans chacun de leurs mandats, c'est leur permettre d'être chaque jour disponibles pour leurs électeurs.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez choisi de défendre, au cours de nos débats, le parallélisme des formes. Seul est désormais banni le cumul du mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Nous, écologistes, avons préféré défendre une certaine cohérence, et l'idée que pour mettre fin au cumul il faut intégrer d...

Rien d'étonnant à ce que nos institutions ne soient pas adaptées aux réalités de la vie : à la maternité, à la paternité, ou encore à la maladie.

Nous avons constaté la difficulté des parlementaires à conduire sereinement une réforme qui les concerne au premier chef. Jamais d'ailleurs le Parlement n'a été à l'initiative sur le sujet, il a toujours débattu à contrecoeur sous la pression de l'exécutif. Pour notre part, ce n'est pas à contrecoeur que nous voterons ces textes, conscients qu...