Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici rassemblés pour la dernière lecture de cette proposition de loi restée en suspens pendant presque un an pour cause d’élections municipales. Ce texte est né, cela a été rappelé, de la réflexion issue des états généraux de la démocratie territoriale...

En matière de diversité sociologique et de renouvellement des générations, rappelons que les élus de plus de soixante ans sont largement surreprésentés, tout comme les catégories socioprofessionnelles des fonctionnaires et des professions libérales. Le renforcement des droits des élus locaux doit aller de pair avec une certaine responsabilisat...

En définitive, cette proposition de loi sera bénéfique pour l’exercice de leur mandat par les élus locaux, à défaut de créer un véritable statut de l’élu, comme l’a si bien dit Philippe Gosselin. Les avancées qu’elle comporte méritent que nous continuions à la soutenir largement, comme ce fut le cas lors des lectures précédentes. C’est la raiso...