Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Après l'article 7)

Je me félicite de l’introduction dans le texte d’une expérimentation sur la justice restaurative. Cela fait très longtemps que les écologistes, sur ces questions, font preuve de persévérance, pour ne pas dire d’acharnement. Nous avions déposé un amendement allant dans ce sens en commission. Le Gouvernement y avait trouvé un certain intérêt mais...

Ces deux amendements portent sur la mise à exécution d’une peine pour un détenu déjà condamné. Comme vous le savez, les mises à l’écrou des peines non exécutées sont aujourd’hui discrétionnaires. Or les révocations de sursis doivent faire l’objet d’un débat contradictoire. Par ailleurs, comme cela a été souligné notamment pendant les auditions,...

Je me souviens que dans sa circulaire pénale, Mme la garde des sceaux insistait beaucoup sur l’individualisation des peines et sur le temps nécessaire pour cette individualisation. C’est même le sens du texte que nous étudions aujourd’hui et de la césure du procès pénal. Il s’agit d’éviter les automatismes. La conjugaison des peines plancher et...

La présence de l’avocat en comparution immédiate n’est pas encore l’accès aux pièces de la garde à vue. C’était, rappelez-vous, le débat qui nous a occupés, madame la garde des sceaux. Pour revenir sur les propos de M. le rapporteur, nous pouvons être d’accord pour reconnaître que la comparution immédiate est assez insatisfaisante. Je concède ...

Il vise à préciser le point de départ de la période de sûreté. Il fait suite à deux arrêts du 28 février 2014 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon, qui a donné une nouvelle interprétation de la computation des périodes de sûreté. Elle diffère de la jurisprudence, pour laquelle la période de sûreté débute dès le placement en...