Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Après l'article 12)

Dans son rapport d’activité de 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a recommandé que la loi permette la domiciliation d’une personne détenue auprès du centre communal ou intercommunal d’action sociale proche du lieu où elle recherche une activité dans le cadre d’une préparation à sa sortie. Je rappelle que la loi pénit...