Les amendements de Seybah Dagoma pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Au terme de ce débat, il me revient de rappeler les deux raisons du vote positif du groupe socialiste, républicain et citoyen. La première est d’évidence. Cet accord était nécessaire et personne n’a contesté son bien-fondé. Certes, il vient sans doute bien tard. Les victimes de la déportation avaient en effet légitimement droit à une reconnaiss...
Il n’était pas admissible d’accepter une terminologie laissant supposer qu’il pouvait y avoir une continuité institutionnelle entre le gouvernement de Pétain et la République française. Nous avons donc demandé de façon pressante au ministère des affaires étrangères un rectificatif.
Ce rectificatif, s’appuyant sur l’article 79 de la Convention de Vienne, permet de substituer la dénomination « gouvernement de Vichy » par l’expression « autorité de fait se disant gouvernement de l’État français ». La proposition, comme en fait foi les lettres dont copie nous a été communiquée, a été acceptée par le gouvernement des États-Uni...
