Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, j’avais déposé un amendement visant à mettre en place une veille législative de façon à ce que les collectivités d’outre-mer ne soient pas les oubliées de la législation. Je voudrais donc vous remercier, madame Coutelle, d’avoir entendu ce message : les femmes, qu’elles soi...

Cela déplaira peut-être à certains dans cet hémicycle, mais je voudrais redire que le droit de ne pas poursuivre leur grossesse appartient aux femmes.

Notre rôle de législateurs est de garantir l’accès à ce droit, qui reste malheureusement contesté – nous le voyons bien aujourd’hui. L’objectif de ce texte est de sanctionner des sites internet qui, sous couvert d’une présentation neutre et objective, sont en réalité les paravents de groupes anti-IVG qui veulent dissuader les femmes de recourir...

Parce que nous nous devons de protéger les femmes, et d’assurer le respect de leurs droits, la majorité des députés UDI s’opposera à la motion de rejet.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, beaucoup a été dit sur ce texte. Aussi, avant de commencer mon propos, souhaiterais-je apporter une clarification. Nous ne poursuivons qu’un seul objectif : garantir aux femmes l’accès à un droit fonda...

Nous ne condamnons pas ces sites parce qu’ils expriment une opinion divergente. Nous les condamnons parce qu’ils dissimulent sournoisement cette opinion en reprenant tous les codes des sites officiels. Du bandeau bleu-blanc-rouge au renvoi vers un numéro vert, ils délivrent insidieusement une opinion orientée sous couvert de délivrer une inform...

En première lecture, les opposants à cette proposition de loi ont soulevé l’argument de la liberté d’expression, mais il ne s’agit pas de cela. Et quand bien même la liberté d’expression serait fragilisée, la Cour de cassation a précisé dès 1996 que la liberté d’opinion et la liberté de manifester ses convictions peuvent « être restreintes par...