Les amendements de Sophie Dessus pour ce dossier
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Je défendrai en même temps l’amendement no 331 car ils concernent tous les deux l’ATESAT. L’amendement no 331 nous permettrait au moins de gagner un an.
L’article 66 du projet de loi de finances vise à supprimer au 1er janvier 2014 l’obligation d’assistance technique. On sait que l’ATESAT est très importante, souvent indispensable, pour les besoins d’ingénierie de toutes les petites communes. Sa suppression au 1er janvier 2014 paraît vraiment précipitée, même accompagnée d’une période transitoi...
