Les amendements de Sophie Dion pour ce dossier
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L'adoption, c'est offrir un cadre, une sécurité juridique à un enfant qui a déjà beaucoup souffert. L'adoption, c'est, je le répète, une procédure judiciaire qui permet d'offrir des parents à un enfant qui n'en a plus. L'intérêt de l'enfant doit donc rester la seule préoccupation ; et cet intérêt, c'est de pouvoir s'identifier à un modèle : pè...
Nous défendons ici quelque chose qui est évidemment central dans toutes nos discussions : l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans toutes ces discussions, nous avons senti la menace que l'enfant puisse devenir objet de droit alors qu'en réalité, il est sujet de droit. C'est une personne humaine, il est protégé par le principe de dignité de la pers...
La deuxième composante, c'est quelque chose dont nous avons peu parlé, du moins sur quoi nous avons eu peu de réponses, même si nous avons posé beaucoup de questions : c'est la question de la connaissance des origines. C'est très important. Cela ressort des droits de la personne, de la dignité de la personne humaine. L'enfant qui naîtra aura d...
Pardonnez-moi d'insister sur cette question. J'entends bien Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur nous expliquer que plusieurs dispositions du code civil visent l'intérêt de l'enfant. Certes, mais là n'est pas la question. Mme la garde des sceaux parle très fréquemment de la hiérarchie des normes : je serais très contente de l'entendre di...
