Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

Je m’étonne également qu’alors que l’on s’accorde sur le fond, il n’existe pas de consensus pour voter le texte. La montagne, la ruralité, la campagne ne sont ni de droite ni de gauche, et je regrette donc que vous n’acceptiez pas, chers collègues de la majorité, de voter ce texte simplement parce qu’il émane de l’UMP. Peut-être vous rendrez-vo...

Enfin, ma troisième remarque fera référence à ce que l’on appelle les déserts médicaux : vous allez en effet créer demain des déserts scolaires. Vous mesurerez alors à quel point la proposition de loi qui nous est soumise était nécessaire. Je regrette, encore fois, que vous ne la votiez pas pour des raisons purement idéologiques.

Monsieur le président, madame la ministre – puisque M. Peillon n’est pas avec nous aujourd’hui, ce que nous ne pouvons que regretter…

Monsieur le président, une suspension de séance s’impose pour que chacun reprenne ses esprits, se pénètre des notions d’intérêt général et de solidarité et comprenne que l’enfant mérite mieux que de tels débats et compromissions.

Non, non. Vous n’êtes pas une sous-ministre, mais bien une ministre de plein exercice qui représente M. Peillon…

Mais, malgré tout, nous discutons d’un sujet très important. La loi de refondation de l’école de la République méconnaît…

Malheureusement, je suis obligé de vous dire que nous ne sommes jamais écoutés, ni par vous, ni par M. Peillon. Son absence confirme d’ailleurs le peu d’intérêt que représente pour vous le thème sur lequel nous travaillons (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous permettrez aux établissements de disposer des moyens leur permettant d’assurer le service public de l’éducation nationale malgré une moindre densité de population. Vous donnerez à tous les enfants de France, comme vous aimez si souvent le répéter, une égalité de chance de réussite scolaire, qu’ils soient enfants de la ville, enfants des qu...

Vous parlez d’une école plus juste pour les territoires. Mais de quels territoires parlez-vous exactement ? Vos priorités sont uniquement portées par le fait urbain.

Ne pensez-vous pas qu’il faille aussi envisager les territoires selon leur situation géographique ? Cela permettrait de prendre en compte le fait rural et le fait montagnard. Cette inégalité d’accès à l’école entre les populations citadines et rurales n’est pas acceptable. Elle confirme le désintérêt que porte votre Gouvernement aux territoires...

C’est vrai pour la loi de refondation de l’école ; c’est encore vrai pour la loi sur le redécoupage cantonal et électoral.

Or l’école, cette école dont aimez tant parler, elle est au centre du village, au centre de la cité. C’est une condition majeure pour préserver la vie et l’attractivité de nos territoires.

La présence d’une école détermine le choix d’une famille de s’installer ou non dans une commune. La présence d’une école participe au maintien et au développement d’une activité économique locale et de l’emploi. La présence d’une école est un rempart contre la désertification des territoires.

La fermeture d’une école, d’une classe, c’est la mort annoncée d’un village. Or nous sommes très attachés à nos territoires ruraux et de montagne, à leur identité ; c’est cela qui constitue la richesse de notre pays, de notre histoire et de notre patrimoine. Nous devons préserver un maillage fort du service public de l’éducation et les regroup...

… dure, bien souvent, plus de quarante-cinq minutes pour des distances relativement courtes. Car il faut bien comprendre, madame le ministre, qu’un kilomètre en plaine ou à Paris n’est pas un kilomètre en montagne.

Le temps passé dans les transports, par conséquent, allonge la durée globale consacrée au temps scolaire. Il perturbe l’équilibre chrono-biologique des enfants ainsi que leur qualité de vie. De plus, un climat rude pendant près de six mois dans l’année scolaire, la neige, le verglas…

…le brouillard, certes, mais pas seulement : la déclivité, les routes sinueuses, sont autant de facteurs qui rendent les transports scolaires en montagne plus risqués qu’ailleurs. Votre réforme sur les rythmes scolaires…

… justifiée par une prétendue égalité est au contraire une source profonde d’inégalité entre les enfants, entre les écoles, celle de Suresnes, par exemple, ou encore celle de Mouthe, dans le Haut-Jura, des Contamines ou de Vallorcine dans ma circonscription. Il y a des inégalités profondes entre les communes urbaines et les communes rurales qu...

… qui ne suscite que des malentendus, des incompréhensions et des malaises chez les professeurs, les parents, les enfants, y compris à Paris.

Dans le département de la Haute-Savoie, seules onze communes sur 294 ont mis en place à la rentrée 2013 la semaine de quatre jours et demi. Ainsi, à Paris, comme au Reposoir, dans ma circonscription, le constat est le même. Votre réforme n’est pas adaptée aux projets d’aménagement du temps scolaire dans nos territoires.