Les amendements de Sophie Dion pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, démocratie sociale, certes, mais démocratie parlementaire aussi ! Démocratie sociale, car je suis très attachée, comme beaucoup d’entre vous, au dialogue social : c’est la meilleure méthode d’élaboration de la norme sociale. Je ne peux donc que regretter que l’on passe à côté de la q...
Démocratie parlementaire, car je suis également très attachée à la préservation du rôle du Parlement et je déplore, monsieur le ministre, les conditions d’examen de ce projet de loi pour lequel vous avez engagé la procédure accélérée. Nous ne sommes pas seulement une chambre d’enregistrement, dont le rôle se cantonnerait à valider l’accord nati...
Je m’en réjouis, monsieur le rapporteur. Faut-il rappeler que les organisations « hors champ » ou multiprofessionnelles représentent plus de quatre millions de salariés ? Comment avez-vous pu les oublier ? Le groupe UMP proposera à cet égard des amendements. S’agissant – autre question importante – de l’inspection du travail et des pouvoirs q...
Quand on parle de valoriser l’apprentissage, il faut penser à ce qu’il se passe dans les grandes écoles : celles-ci pratiquent en effet le système du pantouflage, qui permet de rendre un peu la formation qui a été donnée. Cela constituerait ainsi un moyen de valoriser cet apprentissage. S’agissant du financement et de la gouvernance de la form...
Il me semble également nécessaire, dans le cadre du versement de la taxe d’apprentissage, que les entreprises conservent la liberté de choix de l’établissement de formation bénéficiaire. Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que cela sera toujours le cas ? En conclusion, je regrette, comme beaucoup ici, que ce texte soit finalement u...