Prévention des risques

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour voter le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, dans sa version élaborée par la c...

Je tiens tout d’abord à saluer le travail effectué par Mme la rapporteure et toute son équipe sur ce projet de loi pendant la période estivale, qui a sensiblement compliqué l’organisation et la tenue des auditions. Ce texte de transposition, qui a fait peu de bruit, traite pourtant de sujets importants. Lors des auditions, de nombreuses subtil...