Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Assurance maladie)

L’amendement no 558 vise à maintenir les délégations de gestion existantes aux organismes conventionnés pour le RSI, et ce, sur l’ensemble de leur périmètre de gestion actuelle et avec des modalités d’organisation de contractualisation similaires, afin d’éviter toute rupture de service aux assurés. L’amendement no 559 vise, quant à lui, à réta...

Cet amendement concerne la prise en charge dérogatoire des victimes d’actes de terrorisme. En levant le gage et en proposant le même amendement, le Gouvernement permet de l’étendre à l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Soyez-en remerciée, madame la ministre.