Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je me félicite que la commission mixte paritaire convoquée par le Gouvernement soit parvenue à un accord hier soir, aprè...

Je me contenterai de constater que les débats âpres en commission, ainsi que les débats tendus dans l’hémicycle ont accouché d’un texte dont seuls deux articles portaient sur une autre matière que l’état d’urgence et que les débats policés au Sénat, où nettement moins d’amendements avaient été déposés tant en commission qu’en séance plénière, o...

La CMP a supprimé deux de ces articles : l’article 5, visant à pénaliser le séjour à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes, et l’article 9, qui rétablissait la rétention de sûreté. Pour qui considère que l’élément fondamental de l’État de droit est le respect du principe de légalité des délits et des peines, la suppr...

Le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi a priori, alors qu’une saisine par le Premier ministre permettrait de nettoyer cette loi de ces scories juridiques. Les questions prioritaires de constitutionnalité viendront immanquablement rectifier certaines de ces dispositions et ainsi affaiblir l’action administrative. Certains d’entre vous me ...

Malgré ces observations, fidèles à l’esprit républicain qui anime et animera toujours les radicaux, tout en regrettant que l’opposition se soit laissée aller à pousser l’avantage qu’elle tire des circonstances et de sa position majoritaire au Sénat, nous approuverons le texte du projet de loi tel qu’issu des travaux de la CMP.