Prévention des risques

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, plus qu’un simple texte de transposition, ce projet de loi recouvre une problématique que je qualifierai à la fois d’essentielle pour notre avenir et...

Cette mesure risque à la fois de complexifier le quotidien des entreprises et de participer à une insécurité juridique néfaste. Si la majorité du texte n’a pas été dénaturée par une désormais traditionnelle sur-transposition, je crains que cet article ne fasse les frais de ce terrible mal français, qui nous a souvent joué des tours vis-à-vis de...

Permettez-nous également d’être perplexes sur la partie qui traite des biocides. Actuellement, les produits biocides ne sont pas soumis à la même réglementation que les produits phytopharmaceutiques – réglementation récente, puisqu’elle a été adoptée dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Lors des débats sur ce tex...

…en confiant à l’ANSES l’avis et la décision de mise en marché des produits biocides. Sans pour autant revenir aux débats qui nous ont animés l’année dernière, nous émettons des inquiétudes quant à l’indépendance de l’expertise scientifique. Enfin, j’aimerais m’arrêter un peu plus longtemps sur la partie qui concerne les OGM, et qui me semble ...