Les amendements de Stéphane Saint-André pour ce dossier
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Nous nous apprêtons à adopter le projet de loi de finances pour 2016 en lecture définitive. Ce texte, revenu du Sénat en nouvelle lecture, avait été principalement enrichi par le Gouvernement, en accord avec les annonces du Président de la République au Congrès de Versailles, le 16 novembre, d’importants crédits visant à accélérer l’effort déj...
…les exonérations de foncier et d’aménagement pour les maisons pluriprofessionnelles de santé dont des collectivités prennent la maîtrise d’ouvrage, la sécurisation des ressources du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, via les astreintes prononcées à l’encontre de l’État au titre du droit au logement opposable, le maintien...
Je conclurai en évoquant ceux de nos amendements, et non des moindres, qui ont connu un destin plus funeste au Sénat. Il s’agit d’abord, bien sûr, de celui qui supprime l’exonération des transactions intrajournalières de notre impôt de bourse national, au taux pourtant très faible de 0,2 %, à effet du 31 décembre 2016, comme cela avait été âpre...
