Les amendements de Stéphane Saint-André pour ce dossier
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Compte tenu de l’utilité du stage préparatoire à l’installation, il nous semble inopportun d’étendre les dispenses à d’autres cas que ceux prévus dans la loi de 1982. Il est donc proposé de supprimer les alinéas 7 à 9 de l’article 38.
