Questions au gouvernement
(Deuxième volet de la décentralisation)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Trente ans après que les premières lois de décentralisation, votées par la gauche, ont donné un nouveau souffle à la démocratie locale, la modernisation de l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales est d...

… en regrettant au passage que les députés RRDP en aient été exclus –, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sera voté demain. C’est un texte de qualité. La démarche suivie ici par le Gouvernement diffère de celles qu’avaient adoptées ses prédécesseurs : ce projet de loi n’est ni un...