Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier
23 amendements trouvés
13/10/2014 — Amendement N° 764A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Amirshahi, Mme Romagnan, M. Assaf, M. Bardy, Mme Bechtel, M. Laurent Baumel, M. Jérôme Lambert, M. Blazy, Mme Bou...
À la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article 235 ter ZCA du code général des impôts, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % ». Exposé sommaire : Afin d'inciter plus fortement les grandes entreprises à réinvestir leurs bénéfices, et non à privilégier le versement de dividendes à leurs actionnaires, le présent amendemen...
13/10/2014 — Amendement N° 664A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Guittet, Mme Adam, M. Bays, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Clément, M. Colas, M. Br...
I. – Le III de l'article 278 sexies du code général des impôts est ainsi rétabli : « III. – 1. Les livraisons à soi-même de travaux portant sur les locaux mentionnés aux 2, 5, 6 et 8 du I, lorsque ces travaux consistent en une extension ou rendent l'immeuble à l'état neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257, sous réserve de la prise en co...
13/10/2014 — Amendement N° 595A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Emmanuelli, M. Hamon, M. Muet, M. Terrasse, M. Laurent Baumel, M. Vergnier, M. Dufau, M. Amirshahi, M. Assaf, M. ...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 199ter I, il est inséré un article 199 ter J ainsi rédigé : « Art. 199 ter J. – I. – Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater K est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses d'investissement prises ...
