Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 77)

Vous souhaitez, madame la députée, que l’accord écrit par lequel le salarié exprime son volontariat n’intervienne qu’à l’issue de la période d’essai. Je ne suis pas insensible à votre souci que le refus de travailler le dimanche ne constitue un motif de refus d’embauche et une cause de discrimination. C’est d’autant plus souhaitable qu’un salar...

Il constitue, en effet, en quelque sorte, une réponse à M. Lurton, que je prierai de bien vouloir se rallier à ma proposition. Dès lors que le travail dominical est autorisé pour d’autres raisons que celles liées à l’activité, il est légitime de prévoir des mesures spécifiques, en particulier pour garantir le volontariat du salarié. Dans le mê...

Tous, ici, nous participons à des campagnes de promotion destinées à inciter nos concitoyens à se rendre massivement aux urnes. Certes, ils peuvent recourir à la procuration, mais nous connaissons les limites d’une telle démarche, qui suppose de se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie. Nous proposons donc un outil supplémentaire afin de...