Nouvelle organisation territoriale de la république
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, la commission des affaires culturelles s’est saisie pour avis de quelques articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la R...

Un autre point important est la cohérence des missions confiées à chaque collectivité. Je l’ai dit : la gestion des collèges me semble plus aisément correspondre à la vocation de proximité et de solidarité des départements, tant au regard des douleurs sociales qui peuvent parfois s’y exprimer qu’à celui des défis qu’elle comporte en termes d’ac...

Il faut préserver la faculté des régions de déléguer tout ou partie de cette compétence à des organisateurs secondaires…

…qui intégreront, bien sûr, les départements ou des syndicats de transport. S’agissant des compétences en matière de culture et de sport, le projet de loi prévoit le maintien de ces deux domaines dans le champ des compétences partagées entre les niveaux de collectivités territoriales, par dérogation à la suppression de la clause de compétence ...

Dans ce domaine, l’État et les collectivités sont liés par une histoire partagée. Portons avec fierté cette volonté de démocratie culturelle, garante d’un égal accès à la culture pour toutes et tous, singulièrement pour les jeunes, et sur tous les territoires.