Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier
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L’article 2 bis du projet de loi, introduit en commission à l’initiative de notre rapporteur, Patrick Bloche, répond tout à fait aux préoccupations actuelles des acteurs et des élus en charge des affaires culturelles. Il prévoit que le président de la conférence territoriale de l’action publique, la CTAP, inscrit obligatoirement chaque année à...
