Les interventions de Suzanne Tallard sur ce dossier
21 amendements trouvés
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « I. - Il est créé au sein du II de l'article L. 32-1 un 12°ter ainsi rédigé : « 12° ter À la modération de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, consistant à ce que le niveau d'exposition de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible en conservant un bon niveau ...