Exposition aux ondes électromagnétiques
(Présentation)

Substituer aux alinéas 5 à 18  les vingt-deux alinéas suivants : «Art. L. 34-9-1. – I. – Un décret définit les valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations mentionnées à l'article L. 33-3, lorsque la population y est exposée. « Le resp...