Les interventions de Suzanne Tallard sur ce dossier
21 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CD28 au texte N° 1635 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Tallard
Substituer au mot : « sobriété », le mot : « modération ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit un objectif d'harmonisation de la rédaction de la proposition de loi. Le terme « modération » étant privilégié tout au long du dispositif, il est logique qu'il le soit également dans le titre du texte.
