Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement présente un projet de loi visant à moderniser l'action publique territoriale et à affirmer le rôle des métropoles. En voyant disparaître le terme de décentralisation, certains ont regretté un manque d'ambition ; d'autres, hier, ont parlé d'improvisation. En ce ...
Il y a d'abord eu la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, qui impose aux communes un taux de 25 % de logement social, une amende quintuplée pour les villes n'ayant pas atteint ce taux et la confiscation de leurs droits de préemption. Il y a e...
Il y a, aujourd'hui, madame la ministre, votre loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui confisque aux maires, au profit des métropoles, toutes leurs compétences en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de logement. Pour atteindre votre objectif, vous usez de toutes les manigances...
Vous ignorez l'obligation de produire une étude d'impact budgétaire afin de taire le coût réel de votre réforme et les augmentations d'impôts qui en découleront inévitablement. Vous présentez ce texte de loi, qui piétine les compétences des maires et le choix des habitants, au coeur de l'été, afin d'éviter un débat à la veille des élections mu...
Vous allez jusqu'à supprimer d'autorité les intercommunalités existantes pour les remplacer par des conseils des territoires, dont les limites seront définies en opportunité par le représentant du Gouvernement, sans que les conseils municipaux ne puissent s'y opposer. Vous vous trompez si vous pensez que la centralisation peut apporter une sol...
Madame la ministre, il aura fallu plus de trente ans de décentralisation, de courage et d'abnégation de la part de maires pour corriger partiellement ces erreurs et redonner un peu d'espoir. L'échelon communal a prouvé son efficacité : source d'équilibre et de cohérence des territoires et des politiques publiques, c'est un relais de proximité ...
