Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement tend à mettre en concordance le bail avec la réalité pratique. Un an est souvent une durée trop longue, notamment lorsque les stagiaires sont engagés pour six mois. C’est donc pour rendre le dispositif efficace que nous proposons d’en réduire la durée minimale à six mois, afin qu’elle coïncide avec les besoins des locataires.
