Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 11)

En supprimant, de fait, la possibilité d’appliquer une mesure d’expulsion, on supprime un symbole. Peut-être est-ce votre intention, mais cela va avoir pour conséquence de fragiliser encore un peu plus le marché locatif, et de rendre les propriétaires extrêmement frileux. Cela ne me paraît pas constructif – en tout état de cause, cela ne corres...

Oui, madame la ministre, c’est une injonction paradoxale. Faut-il revoir le DALO ? Peut-être. Toujours est-il que vous ne revoyez en rien les conditions d’accès au DALO, et n’aidez pas les préfets à résoudre le problème qui est le leur – au contraire, vous en créez un nouveau en rendant ipso facto, par le fait de rendre toute expulsion impossib...