Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Avant l'article 1eraa)

Monsieur le président, madame la ministre, cela me fait plaisir que nous nous retrouvions après une discussion générale qui a duré bien longtemps, et au cours de laquelle nous avons démontré, me semble-t-il, le caractère très technocratique de votre projet. Cet amendement, déposé avant l’article 1er AA, vise à supprimer le titre Ier : on ne peu...