Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, depuis deux ans, vous n’avez cessé de mettre les communes à l’index, comme l’illustrent deux exemples. Première illustration : la seule économie identifiée dans les dépenses de l’État est la baisse de la dotation générale de fonctionnement, à hauteur de 1,5 milliard, dont 840 millions pour les seules communes.
Cette obsession de M. Peillon coûtera aux seules communes un milliard d’euros par an. L’impact de vos réformes pour Saint-Maur-des-Fossés, ville où je suis élu, sera de 5,2 millions d’euros par an. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
André Laignel lui-même, ancien ministre socialiste et président de la commission des finances locales, a indiqué que votre politique aboutirait in fine à un divorce entre les collectivités et l’État. Mais le véritable objectif de votre acharnement contre les communes est enfin révélé avec votre réforme de la taxe d’habitation et de la taxe fon...
…qui aboutira, dès le lendemain des élections municipales, à une nouvelle augmentation d’impôts, sans précédent, pour les deux tiers des Français.
Monsieur le Premier ministre, les communes n’ont pas vocation à être le percepteur d’un État incapable de se réformer. Il n’a pas non plus vocation à être le porte-monnaie d’un gouvernement dépensier, incapable de maîtriser son budget. Je vous demande, nous vous demandons, d’engager clairement le Gouvernement sur la voie des baisses d’impôts, ...
