Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous aurions pu être d'accord avec vous sur le principe d'une union entre des couples homosexuels que nous avons proposée.

Vous l'avez refusée. Ces articles 4 et 4 bis nous plongent au coeur de la division : nous voici là où le Gouvernement voulait nous emmener, là où il voulait fracturer la société française, et le faire avec une violence inouïe. Ce soir, en rayant des codes les mots de « père » et de « mère », vous faites une injure à plus de 50 millions de Franç...

qui ont pour références un père et une mère. Quelles que soient nos histoires respectives, ce rapport au père et à la mère est essentiel dans la construction des individus et dans celle de plus de 55 millions de Français.

Or ce soir, c'est ce que vous nous proposez de battre en brèche. Il s'agit d'une division profonde et violente de la société française. Vous attaquez une institution qui a permis à la France de grandir dans la confiance et dans la paix. Toutefois, cela vous est si compliqué que vous êtes obligés de passer par les ordonnances, preuve s'il en fal...

Les Français ont désormais compris que ce projet de loi ne regarde pas seulement le mariage pour les couples homosexuels, mais que votre ambition est plus vaste, car il s'agit de rayer une grande part de notre histoire et de notre construction. C'est en cela, madame la garde des sceaux, que vous prenez devant l'avenir une responsabilité immense...

Sur les ordonnances, vous nous avez dit que le travail était fait et qu'il n'y aurait pas de surprises. J'en déduis qu'il vous a manqué du temps.

Si ce n'est pas le cas, cela signifie qu'il y aura des choses qu'il nous faudra découvrir dans les ordonnances.

Ce que je soupçonne, et qui m'inquiète encore davantage, c'est que, dans un climat tel que celui que vous avez instauré, vous ayez l'intention de prolonger la division des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le projet de loi de ratification sera présenté dans six ou sept mois. Vous aurez alors de nouveau à faire face à des man...

Ce texte révèle et conjugue tous les maux du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Premièrement, vous vous trompez d'urgence. Celle que vous avez choisie n'est pas l'urgence d'aujourd'hui, ni celle des Français. Deuxièmement, vous méprisez, en créant des amalgames et un rapport de force malsain, les Français qui manifestent...

Ce soir, madame la ministre, chers collègues de la majorité, votre silence est un aveu de culpabilité, l'aveu des manoeuvres récurrentes auxquelles vous vous livrez. Vous vous taisez parce que cette nouvelle lecture est une manoeuvre, comme l'est l'ensemble de ce texte depuis le début alors que, sur ces questions, nous aurions pu avoir un for...

Il est très violent. Il est violent parce qu'en réalité il découle de la substance même de ce texte et de votre volonté d'imposer les choses.

Il est violent parce qu'une loi, pour être applicable, doit remplir deux conditions. La première est d'être comprise par les Français. À l'évidence, comme l'a rappelé Hervé Mariton, la succession de mensonges ou d'approximations n'y aide pas. Lorsque le Président de la République lui-même explique devant les maires qu'il y aura une clause de c...

Il ne peut donc être compris par les Français. Et parce qu'il est flou, il y a un défaut de sens. La deuxième condition pour qu'une loi soit applicable, c'est l'autorité de l'État. Or tous ces mensonges et la crise dans laquelle votre Gouvernement est empêtrée remettent en cause l'autorité même de l'État.

Pour pouvoir contourner ces deux obstacles, l'incompréhension par les Français et le manque d'autorité de l'État, vous instituez un article visant à mettre les élus sous le contrôle des procureurs. C'est cela qui est inacceptable et c'est pour cela que nous voulons le supprimer.

Ce texte est un vrai poison. Il révèle toutes les turpitudes du Gouvernement et sa volonté d'organiser le débat autour de ce projet de loi, pour éviter les autres sujets. Ce poison contamine également notre Assemblée. Ce qui se passe ce soir est grave pour notre institution, car vous avez accepté l'urgence du Gouvernement qui vous a, reconnaiss...

Tiré les oreilles, monsieur Emmanuelli, assurément, c'est un peu cela ! et vous a obligés à inscrire ce texte cette semaine. Dans une urgence aussi absolue, et afin de masquer les turpitudes du Gouvernement, on vous a même demandé de vous taire, chers collègues socialistes, de ne pas défendre ce à quoi vous devez normalement croire. Monsieu...

Est-ce un bon signe pour notre institution ? Je ne le crois pas. Avec une telle pratique, le poison de ce texte infectera également l'institution de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, je voterai contre ce projet de loi parce que c'était aussi dans ma profession de foi, et parce que vous auriez pu choisir le consensus. Nous vous avons proposé l'union civile, et en cela le débat a fait avancer l'opposition puisqu'elle avait pu se rassembler sur ce point. Mais vous avez fait un choix d'affrontement, celui d...

Vous n'êtes ce matin que quatre dans l'hémicycle. Vous n'avez pas su convaincre nos concitoyens. Partie avec des sondages qui vous donnaient majoritaire, vous arrivez enfin devant des Français qui ont découvert le fond de l'affaire et qui ont finalement compris, et c'est heureux, qu'il y avait là une grande manipulation. C'est pourquoi vous es...

Après douze jours de débat, je trouve des vertus à ce texte. Il a des vertus parce qu'il révèle votre volonté de piétiner l'institution du mariage et, de fait, la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il révèle que votre volonté politique n'est qu'idéologique, à un point tel qu'elle nie l'altérité homme-femme, notamment dans la ...