Questions orales sans débat
(Accession du pays basque au statut de collectivité territoriale à statut particulier)

Ma question s’adressait en réalité à M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur. Alors que les lois de décentralisation ont déjà trente ans, alors que la Corse, par la loi du 13 mai 1991, est devenue une collectivité territoriale spécifique, en 2014, le Pays basque se voit toujours refuser ce statut. Il y a là une incohérence qui provoque une inc...

Voilà déjà un élément de réponse. Cependant, madame la ministre Sylvia Pinel, et sans mettre aucunement en doute vos compétences et votre action dans les domaines qui sont les vôtres, cette question s’adressait à M. Manuel Valls. J’attendais, à défaut de sa propre présence, à tout le moins celle du ministre chargé des relations avec le Parlemen...