Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Pour nous, la modulation des allocations familiales est une réforme allant dans le sens de la justice sociale, de nature structurelle, dans un contexte économique difficile, personne ne le cache. Elle module l’effort demandé à la branche famille pour 2015 selon la capacité financière de chaque famille. Elle ne remet pas en cause le principe d’u...

Mes chers collègues de l’opposition, cette motion de renvoi n’a pas beaucoup de sens dans le contexte présent. Nous avons tous déjà travaillé de nombreuses heures, d’abord dans le cadre d’auditions, puis en commission, ensuite dans cet hémicycle. Notre groupe a siégé au moins quatre jours et quatre nuits en première lecture. Je pense donc que l...

Pourtant, monsieur Lurton, dire que l’on fait de l’idéologie à travers un tel texte, c’est oublier qu’au contraire, on fait de la justice sociale, et c’est même ce qui conduit notre action depuis le début. Je veux tout même vous rappeler, mes chers collègues de l’opposition, même si cela va peut-être vous faire mal, qu’en 2002, la branche fami...

Quant aux 35 heures à l’hôpital, vous avez eu dix ans, entre 2002 et 2012, pour les abroger si elles vous dérangeaient tant. On pourrait multiplier les exemples, mais je vais conclure en proposant de rejeter cette motion de renvoi en commission.

Monsieur Tian, il faut essayer de garder votre calme. Nous ne sommes pas en train de dire qu’il faut tout nationaliser. Effectivement, le débat lancé par madame Fraysse nous interpelle tous, parce qu’aujourd’hui dans la « jungle » des complémentaires santé, il y un petit peu de tout. On voit des coûts de gestion qui deviennent exorbitants et q...

Et il n’appartient pas à l’extrême-gauche ! Donc, pourquoi pas étudier la faisabilité d’une telle réforme ? En tous cas, le débat est ouvert. Quand on voit aussi, à la télévision, la publicité faite par des mutuelles et payée par leurs adhérents, cela peut poser question. Monsieur Tian, nous pouvons avoir ce débat sur l’évolution de notre sys...

Je ne sais pas s’il faut des rapports, des tables rondes, mais il ne faut pas essayer de réinventer l’eau chaude : j’ai déjà mis en place dans la région Pays de la Loire – avant de devenir députée – ce genre de dispositif sous le nom de « pass santé contraception ». C’est un moyen pour les jeunes filles et les jeunes garçons de s’orienter, dans...

Je n’ai pas envie de refaire le débat que nous avons eu à la région Pays de la Loire avec vos amis de l’UMP, mes chers collègues, qui développaient exactement les mêmes arguments que M. Barbier. Certes, c’est toujours mieux d’être dans un esprit de dialogue et d’éducation avec ses enfants, mais il y a des familles où ce n’est pas possible. Mada...

… c’est un drame. L’IVG, il faut rappeler, ne relève pas du confort médical. Il faut donc aller encore plus loin dans l’accès à la contraception. Je suis désolée d’apprendre que cela ne fonctionne pas dans votre région. Peut-être faudrait-il organiser des rendez-vous entre élus des Pays de la Loire, de Champagne-Ardenne mais aussi de Poitou-Cha...

qui avait ouvert la voie s’agissant des pass santé contraception. Quand c’est bien fait et également bien financé, et mis en oeuvre dans un esprit de dialogue avec les professionnels de santé, je vous assure que cela marche du feu de Dieu.

Je suis moi aussi très fière que nous travaillions sur cette mesure du tiers payant social, malgré le procès d’intention permanent que nous font nos collègues de l’opposition. Sur cette mesure-ci, ce procès d’intention vise les personnes en difficulté qui abuseront du dispositif et les médecins qui pourraient frauder. Or, il ne s’agit pas seul...

…destiné à montrer du doigt – tout à l’heure, c’étaient ceux qui abusent prétendument de la Sécurité sociale et des arrêts maladie, puis les étrangers avec l’AME, puis les fonctionnaires et les arrêts maladie. Moi, j’ai confiance en nos concitoyens et dans notre pays.

Comme je l’ai dit plusieurs fois ici, vous avez vraiment rayé définitivement de votre vocabulaire le mot : « fraternité ».

On ne peut pas ne pas réagir à ces propos, pour ne pas dire à ces insultes, lorsque vous prétendez que nous n’aimons pas les familles.

On pourrait aussi rappeler ce que vous n’avez pas fait, ou plutôt dans quelle situation vous avez mis les familles en laissant la Sécurité sociale en 2012 avec 116 milliards d’euros de dette. Il faut donc bien aujourd’hui réparer vos graves fautes de gestion. Avec nous, en effet, ce n’est pas la République du bouclier fiscal ; c’est la Républi...

Oui, aujourd’hui, nous sommes obligés de demander à ceux qui ont le plus de bien vouloir participer à la solidarité de notre société. Mais enfin, dans quel monde vivez-vous ?

Est-ce que des gens comme nous, les députés, avec les salaires que nous percevons, avons besoin du même montant d’allocations familiales qu’une femme seule au SMIC avec deux enfants ? Il faut réfléchir un peu !

Nous avons donc fait des choses pour les familles, ne serait-ce qu’augmenter l’allocation de rentrée scolaire,…

…sans compter toutes les mesures qui vont être adoptées dans ce PLFSS. Aujourd’hui, je le répète, nous sommes obligés de réparer vos graves fautes de gestion !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’un de nos illustres prédécesseurs sur ces bancs, Léon Bourgeois, affirmait déjà avec force, en 1904, que « l’organisation de l’assurance solidaire de tous les citoyens contre l’ensemble ...