Désignation des conseillers prud'hommes

Madame la présidente de la commission, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui poursuit résolument l’objectif de renforcer la légitimité démocratique des conseils de prud’hommes. Il vise à autoriser le Gouvernement à mener, par ordonnance, la réforme du mode de désignati...

…je vous invite à adopter le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui, dans sa rédaction issue des travaux du Sénat.

Il est rassurant de constater dans ce débat que, sur tous les bancs, nous sommes tous attachés au tribunal des prud’hommes, qui permet de défendre les salariés. Avec 74 % d’abstention, le « mythe » qu’évoquait M. Tourret a un peu de plomb dans l’aile. Cependant, comme je l’ai déjà déclaré devant la commission, je ne veux pas faire de l’abstenti...

On a suffisamment débattu de la représentativité à la suite de la loi de 2008. Les élections professionnelles suscitent plus de participation que l’élection des prud’hommes. Quant à la participation et à la représentativité des demandeurs d’emploi, j’ai expliqué dans mon intervention que les syndicats ont aussi vocation à représenter les chômeu...

Madame Bouziane, chère collègue, vous proposez dans votre amendement de tenir compte de l’intégration des organisations syndicales, des demandeurs d’emploi et des non syndiqués. Je ne vais pas reprendre tout ce que nous avons déjà développé tout au long de la soirée, notamment sur les demandeurs d’emploi ; mais je crois que votre objectif de « ...

Avis défavorable, même si nous avons vu dans cet amendement un amendement d’appel. Nous sommes tous d’accord pour que la juridiction des prud’hommes fonctionne mieux avec plus de moyens. Peut-être M. le ministre pourra-t-il nous confirmer ce qu’il compte faire des économies que nous allons réaliser avec ce changement dans le mode de désignation ?

Défavorable, pour toutes les raisons que nous avons déjà développées tout au long de la soirée. Je voudrais quand même rassurer M. Cavard. L’article 2 – peut-être M. le ministre y reviendra-t-il plus longuement – comporte toutes les dispositions nécessaires en ce qui concerne la formation des nouveaux conseillers qui pourraient arriver sur les ...

Défavorable. Je vous invite, madame Fraysse, à vous reporter à la page 33 de mon rapport. Il y est précisé, justement, qu’afin d’anticiper les problèmes de vacance qui pourraient surgir au cours de la période de prolongation des mandats le III a pour objet d’augmenter le nombre de renouvellements possibles des affectations temporaires. Il serai...

Avis défavorable, puisque l’octroi de jours supplémentaires ne concerne en réalité qu’un nombre limité de conseillers prud’hommes, ceux qui ont déjà épuisé le quota de six semaines de formation que le code du travail leur accorde pour toute la durée de leur mandat. Par ailleurs, votre amendement ne vise que le plafond de jours relatif à la péri...