Désignation des conseillers prud'hommes
(Présentation)

Madame la présidente de la commission, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui poursuit résolument l’objectif de renforcer la légitimité démocratique des conseils de prud’hommes. Il vise à autoriser le Gouvernement à mener, par ordonnance, la réforme du mode de désignati...

…je vous invite à adopter le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui, dans sa rédaction issue des travaux du Sénat.