Les amendements de Sylviane Bulteau pour ce dossier
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On a suffisamment débattu de la représentativité à la suite de la loi de 2008. Les élections professionnelles suscitent plus de participation que l’élection des prud’hommes. Quant à la participation et à la représentativité des demandeurs d’emploi, j’ai expliqué dans mon intervention que les syndicats ont aussi vocation à représenter les chômeu...
Madame Bouziane, chère collègue, vous proposez dans votre amendement de tenir compte de l’intégration des organisations syndicales, des demandeurs d’emploi et des non syndiqués. Je ne vais pas reprendre tout ce que nous avons déjà développé tout au long de la soirée, notamment sur les demandeurs d’emploi ; mais je crois que votre objectif de « ...
Avis défavorable, même si nous avons vu dans cet amendement un amendement d’appel. Nous sommes tous d’accord pour que la juridiction des prud’hommes fonctionne mieux avec plus de moyens. Peut-être M. le ministre pourra-t-il nous confirmer ce qu’il compte faire des économies que nous allons réaliser avec ce changement dans le mode de désignation ?
