Désignation des conseillers prud'hommes
(Article 2)

Défavorable, pour toutes les raisons que nous avons déjà développées tout au long de la soirée. Je voudrais quand même rassurer M. Cavard. L’article 2 – peut-être M. le ministre y reviendra-t-il plus longuement – comporte toutes les dispositions nécessaires en ce qui concerne la formation des nouveaux conseillers qui pourraient arriver sur les ...

Défavorable. Je vous invite, madame Fraysse, à vous reporter à la page 33 de mon rapport. Il y est précisé, justement, qu’afin d’anticiper les problèmes de vacance qui pourraient surgir au cours de la période de prolongation des mandats le III a pour objet d’augmenter le nombre de renouvellements possibles des affectations temporaires. Il serai...

Avis défavorable, puisque l’octroi de jours supplémentaires ne concerne en réalité qu’un nombre limité de conseillers prud’hommes, ceux qui ont déjà épuisé le quota de six semaines de formation que le code du travail leur accorde pour toute la durée de leur mandat. Par ailleurs, votre amendement ne vise que le plafond de jours relatif à la péri...