Les interventions de Sylviane Bulteau sur ce dossier
22 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS247 au texte N° 3106 - Après l'article 41 (Adopté)
Mme Bulteau, M. Verdier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
I. – L'article L. 613‑20 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « article », est insérée la référence : « , à l'article L. 323‑3 » ; 2° À l'avant-dernier alinéa, après la référence : « L. 321‑1 », est insérée la référence : « et à l'article L. 323‑3 ». II. – Le I entre...
13/10/2015 — Amendement N° AS328 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Laclais, Mme Bulteau, M. Pellois
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
